Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4461-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4461-1, Art. R4461-4, Art. R4461-10, Art. R4461-17, Art. R4461-27, Art. R4461-28, Art. R4461-32, Art. R4461-39, Art. R4461-45, Art. R4461-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4461-13-1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.