Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020

Article 1 du Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R222-2, Art. R222-16, Art. R222-21, Art. R222-24, Art. R222-24-2, Art. R*222-25, Art. D251-1, Art. D251-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R222-16-6

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).