Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020

Article 9 du Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R422-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer , Art. R212-10-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R112-34, Art. R112-40, Art. R112-45, Art. R114-4, Art. R114-12, Art. R114-13, Art. R114-17, Art. R114-22, Art. R114-26, Art. R114-37, Art. R131-23, Art. D211-39, Art. D211-55, Art. D211-55-1, Art. D211-86, Art. R211-87, Art. R211-88, Art. R211-89, Art. R212-6, Art. R212-10-1, Art. R212-10-2, Art. R212-10-3, Art. R212-10-4, Art. R212-10-6, Art. R212-10-7, Art. R212-10-8, Art. R212-10-9, Art. R212-10-12, Art. R212-10-13, Art. R212-10-14, Art. R212-10-15, Art. R212-10-16, Art. R212-31, Art. D212-17, Art. D212-84-1, Art. D232-99, Art. R241-3, Art. R422-3

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).