Décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020

Article 2 du Décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R222-19-3

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