Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020

Article 1 du Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R541-8, Art. R541-11, Art. R541-11-1

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1. Dossier documentaire de la décision n° 2021-968 QPC du 11 février 2022, Fédération nationale des activités de dépollution [Obligation de stockage des déchets…

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 11 février 2022

[…] Article R. 541-8 Version en vigueur depuis le 14 décembre 2020 Modifié par Décret n ° 2020 - 1573 du 11 décembre 2020 - art. 1 Au sens du présent titre, […] dont le producteur initial n'est pas un ménage. 14 Section 3 : Traitement des déchets Sous-section 2 : Installations de stockage et d'incinération Article R. 541-48-2 Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021 Création Décret n°2021-838 du 29 juin 2021 - art. 1 I.Le respect des critères de performance mentionnés à l'article […]

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