Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Chronologie des versions de l'article
Version14/12/2020
Entrée en vigueur le 14 décembre 2020
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-16, Art. D541-16-1, Art. D541-16-2, Art. D541-20, Art. R541-26
II. - A l'exception du 9° et du 10° du I, les dispositions du présent article s'appliquent selon les modalités prévues au II de l'article 10 de l'ordonnance susvisée du 29 juillet 2020 relative à la prévention et la gestion des déchets.
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