Décret n°2020-1650 du 23 décembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1650 du 23 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés
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Entrée en vigueur le 24 décembre 2020
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, les arrêtés suivants :
- arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
- arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de marchandises en provenance du Royaume-Uni ;
- arrêté du 23 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni.