Décret n°2020-1658 du 22 décembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle
Entrée en vigueur le
- Code de la santé publiqueArt. R4127-215, Art. R4127-216, Art. R4127-217, Art. R4127-218, Art. R4127-219, Art. R4127-220, Art. R4127-225, Art. R4127-240
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4127-215-1, Art. R4127-215-2, Art. R4127-215-3
Commentaires • 5
Cet article traite de la déontologie du chirurgien-dentiste au regard de la publicité. […] Cette rédaction résulte du 8° de l'article 1er du décret n° 2020 – 1658 du 22 décembre 2020 pris après avis de la section sociale, portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à la communication professionnelle. […]
Lire la suite…[…] Article 1240 Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016 Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2 Tout fait quelconque de l'homme, […] Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes. - Article R. 4127-215 Version en vigueur depuis le 25 décembre 2020 Modifié par Décret n ° 2020 - 1658 du 22 décembre 2020 […]
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