Décret n°2020-1660 du 22 décembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4312-30
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