Décret n°2020-1663 du 22 décembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4321-51, Art. R4321-62, Art. R4321-64, Art. R4321-67, Art. R4321-74, Art. R4321-76
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4321-67-1, Art. R4321-67-2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.