Décret n°2020-1668 du 23 décembre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 6, Art. 11, Art. 56-1, Art. 56-2
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