Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020

Article 10 du Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 23

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