Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2020 |
| Code visé : | Code de la défense. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-3-1, L. 4138-12 et L. 4138-13 dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 décembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4138-54
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4138-54-1
Depuis la parution du décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020, les militaires et gendarmes placés en position de congé du blessé, de congé de longue maladie ou de longue durée pour maladie peuvent bénéficier d'actions de réorientation et de reconversion professionnelle (Voir notre article sur le sujet :