Décret n°2020-1678 du 23 décembre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4138-54
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4138-54-1
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