Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2021 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5122-5 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 modifiée mesures d'urgence en matière d'activité partielle ;
Vu l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 modifiée relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ;
Vu le décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle ;
Vu le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 décembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Plusieurs textes notables ont été publiés fin décembre 2020 au Journal Officiel, à savoir : • Le Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 « relatif à l'activité partielle », lequel : – proroge certaines dispositions […] transitoires prises en matière d'activité partielle (et notamment celles relatives au dispositif d'individualisation de l'activité partielle) ; – reporte au 1er février 2021 la […] réduction de l'indemnité d'