Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2021
Dernière modification : 1 janvier 2021

Commentaires32


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2Prolongation de l’aide exceptionnelle au titre des congés-2 Exemplaire
www.nerval-avocats.com · 20 septembre 2021

Plusieurs textes notables ont été publiés fin décembre 2020 au Journal Officiel, à savoir : • Le Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 « relatif à l'activité partielle », lequel : – proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle (et notamment celles relatives au dispositif d'individualisation de l'activité partielle) ; – reporte au 1er février 2021 la réduction de l'indemnité d […] 'activité partielle versée aux salariés (laquelle passera de 70 à 60% de leur rémunération brute de référence), sauf dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire (qui bénéficieront d'un taux de 70% jusqu'au 31 mars) ; – diffère au 1er mars 2021 la réduction (à 3 mois) de la durée d'autorisation d'activité partielle ;

 

3Coronavirus - La modulation des taux d'activité partielle
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Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5122-5 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 modifiée mesures d'urgence en matière d'activité partielle ;
Vu l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 modifiée relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ;
Vu le décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle ;
Vu le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 décembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-794 du 26 juin 2020
Art. 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020
Art. 4
Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2021.