Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-794 du 26 juin 2020Art. 2
Commentaires • 2
www.axlaw.eu · 3 novembre 2020
Le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 (article 1er) proroge la prise en considération des heures d'équivalence et des heures supplémentaires dans le calcul de l'allocation et de l'indemnité d'activité […]
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Les modifications ci-dessus entrent en vigueur le 1er mars 2021 (article 3 de l'ordonnance n° 2021-136). […] 2, tel que modifié par le décret n° 2021-348 du 30 mars 2021, article 1.2). […] 2) modifie l'article 3 du décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 en reportant du 1er mai au 1er juin 2021 la réduction de 60% à 36% du taux (non-majoré) de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur (article D5122-13 du code du travail) dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du SMIC. […] 1.II.2° de l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020) d'au moins 60% (article 5.I du décret).
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