Décret n°2020-1688 du 23 décembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant , Art. D755-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre V Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant , Art. D545-1, Art. D545-2, Art. D545-3, Art. D545-4, Art. D545-5, Art. D545-6, Art. D545-7, Art. D545-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D553-1
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