Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2020 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 642-34 à D. 642-54 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2020,
Décrète :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer