Décret n°2020-1692 du 22 décembre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
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Version27/12/2020
Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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