Décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020

Article 3 du Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

Chronologie des versions de l'article

Version28/12/2020

Entrée en vigueur le 28 décembre 2020

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Art. D446-18, Art. D446-31, Art. D446-32

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Art. D446-36, Art. D446-37, Art. D446-38, Art. D446-39, Art. D446-40, Art. D446-41, Art. D446-42, Art. D446-43, Art. D446-44

III.-Le présent article entre en vigueur au 1er avril 2023.

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).