Décret n° 2020-1705 du 24 décembre 2020 modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2020 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié relatif aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA ;
Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,
Décrète :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4-1, Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt