Décret n°2020-1709 du 24 décembre 2020
Article 3 du Décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/2020
Entrée en vigueur le 28 décembre 2020
Les taux majorés prévus à l'article 1er du présent décret peuvent être attribués à partir du 1er octobre 2020.
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