Décret n°2020-1720 du 24 décembre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R136-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R136-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre VI : Infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
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