Décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage, Sct. Sous-section 1 : Produits alimentaires invendus
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D543-306, Art. D541-310, Art. D543-307, Art. D541-311, Art. D543-308, Art. D541-312
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 23 : Produits alimentaires invendus
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