Décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020
Article 4 du Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique, Sct. Sous-section 3 : Cosmétiques et cotons-tiges de nature à générer des déchets marins
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D543-294, Art. D541-330, Art. D543-295, Art. D541-331, Art. D543-296, Art. D541-332, Art. D543-296-1, Art. D541-333, Art. D543-296-2, Art. D541-334
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