Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020
Article 7 du Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, Art. R543-228, Art. R543-229, Art. R543-230, Art. R543-231, Art. R543-232, Art. R543-236, Art. R543-237, Art. R543-238, Art. R543-239
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-233, Art. R543-234, Art. R543-235
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