Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020
Article 9 du Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, Art. R543-298, Art. R543-299, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels, Art. R543-302, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes, Art. R543-303, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport, Art. R543-297, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Art. R543-300, Art. R543-301, Art. R543-305
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