Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020
Article 13 du Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R543-211
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3
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