Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
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