Décret n°2020-1743 du 28 décembre 2020
Article 4 du Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-709
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