Décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020

Article 1 du Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique »

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-176-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-176-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-176-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-154

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-176-1

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