Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 31 décembre 2020
Dernière modification : 31 décembre 2020
Codes visés : Code de l'éducation, Code rural et de la pêche maritime

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-6 et L. 717-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-1 ;
Vu la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 modifiée de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, notamment son article 12 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 modifié portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 octobre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) en date du 15 octobre 2020 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) en date du 27 octobre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

Le décret du 13 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 1