Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 31 décembre 2020 |
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Dernière modification : | 31 décembre 2020 |
Codes visés : | Code de l'éducation, Code rural et de la pêche maritime |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-6 et L. 717-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-1 ;
Vu la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 modifiée de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, notamment son article 12 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 modifié portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 octobre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) en date du 15 octobre 2020 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) en date du 27 octobre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Le décret du 13 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.