Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2020
Entrée en vigueur le 31 décembre 2020
Le décret du 13 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
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