Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
Article 3 du Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 1
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