Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 23 du Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D711-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D717-3

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