Décret n° 2020-1756 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 janvier 2021
Dernière modification :	1 janvier 2021

Commentaire • 1

1. Conseil national du développement et de la solidarité internationale : composition, organisation et fonctionnementAccès limité

Lexis Veille · 5 janvier 2021

Décision • 0

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Document parlementaire • 0

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 modifiée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, notamment ses articles 4 et 6-1 ;
Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 modifié créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale,
Décrète :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013
Art. 2

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013
Art. 3

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013
Art. 4

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