Décret n°2020-1759 du 29 décembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1759 du 29 décembre 2020 désignant les agences de l'eau chargées de la gestion mutualisée des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique liée aux activités d'élevage, pour stockage d'eau en période d'étiage et désignant l'agence chargée de la centralisation du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre associé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R213-48-27-1, Art. R213-48-49
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D423-25-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R423-26
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