Décret n°2020-1765 du 30 décembre 2020
Article 3 du Décret n° 2020-1765 du 30 décembre 2020 relatif à divers comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.