Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2021
Dernière modification : 1 janvier 2021

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 17 novembre 2020,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2
Article 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 30-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 21, Art. 22, Art. 23-2, Art. 27
Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.