Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020
Article 3 du Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Le directeur zonal de police judiciaire exerce une autorité hiérarchique sur les directeurs territoriaux de police judiciaire et sur les chefs des services de police judiciaire de son ressort. Il est assisté d'un directeur adjoint.
Le directeur régional de police judiciaire exerce une autorité hiérarchique sur les chefs de service de police judiciaire ou de services départementaux de son ressort. Il est assisté d'un directeur adjoint.
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