Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020

Article 2 du Décret n° 2020-1793 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1056 du 14 août 2020
Art. 1

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