Décret n°2020-1815 du 30 décembre 2020

Article 1 du Décret n° 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012
Art. 2

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