Décret n°2020-1827 du 31 décembre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1827 du 31 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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