Décret n°2020-1828 du 31 décembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique
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Tout d'abord, il lui semble opportun de rappeler que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire pose une interdiction, en son article 77, concernant l'usage et la vente des pailles en plastique. L'article 1 du décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique permet non seulement une avancée majeure dans l'encadrement restrictif de l'usage de plastique tout en donnant une réelle portée philosophique à cette disposition juridique. […] Au-delà du 1er juillet, si des pailles à usage unique étaient intentionnellement vendues aux consommateurs comme réutilisables, […]
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