Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2021 |
| Codes visés : | Code de la défense., Code de l'environnement et 4 autres |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 12 novembre 2020,
Décrète :
Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.