Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020
Article 1 du Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2021
Entrée en vigueur le 2 janvier 2021
Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.