Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020

Article 3 du Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 1

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