Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2021 |
Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1161-2 et L. 1521-7 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé, notamment son article 2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Vu l'urgence,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration, Sct. Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique