Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2021
Dernière modification : 1 janvier 2021
Code visé : Code de la santé publique

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1161-2 et L. 1521-7 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé, notamment son article 2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Vu l'urgence,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration, Sct. Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1161-4
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1161-5