Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1161-4
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