Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/012/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-16 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la recommandation vaccinale de la Haute Autorité de santé relative au vaccin « Moderna Covid-19 mRNA » en date du 7 janvier 2021 ;
Considérant que le vaccin Moderna Covid-19 mRNA a obtenu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle le 6 janvier 2021 et a reçu un avis favorable de la Haute Autorité de santé pour être utilisé chez les personnes de 18 ans et plus, y compris les plus âgées ; qu'il y a lieu de l'inclure parmi les vaccins susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 55-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 57-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 34, Art. 53-1, Art. Annexe 4

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu