Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2021 |
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| Dernière modification : | 11 janvier 2021 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/012/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-16 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la recommandation vaccinale de la Haute Autorité de santé relative au vaccin « Moderna Covid-19 mRNA » en date du 7 janvier 2021 ;
Considérant que le vaccin Moderna Covid-19 mRNA a obtenu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle le 6 janvier 2021 et a reçu un avis favorable de la Haute Autorité de santé pour être utilisé chez les personnes de 18 ans et plus, y compris les plus âgées ; qu'il y a lieu de l'inclure parmi les vaccins susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19,
Décrète :
2 | Prolongation de la durée d'application des mesures dérogatoires relatives aux prestations en espèces et à la prise en charge de frais de santé (Décret n°2021-770 du 16 juin 2021, Journal officiel du 17 juin 2021) :